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L’assurance dommages ouvrage pour les maitres d’ouvrage : indispensable

Vous avez certainement entendu parler d’assurance dommages ouvrage. Mais savez-vous précisément ce que recouvre cette assurance ? Quelques explications pour vous aidez à remplir vos obligations en tant que maître d’ouvrage dans le cadre de votre chantier de construction.

Garantir le gros œuvre en France.

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En 1978, le législateur a décidé de protéger les professionnels et les consommateurs contre les conséquences généralement lourdes au plan financier des malfaçons dans le secteur du bâtiment. La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans ce domaine, dite loi Spinetta, prévoit une couverture à deux niveaux :

– En premier lieu tout constructeur d’ouvrage doit souscrire à une assurance spécifique couvrant les travaux qu’il réalise pour une durée de 10 ans. Fréquemment appelée garantie décennale, celle-ci couvre les dommages pouvant résulter d’un vice caché sur le gros œuvre réalisé par un artisan ou un constructeur. Elle prend effet au jour de la réception officielle du chantier.

– En second lieu, une assurance obligatoire doit également être souscrite par le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette couverture est dite assurance dommages ouvrage.

Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?

Cette assurance intervient en amont de la garantie décennale des constructeurs d’ouvrage en préfinançant l’exécution de toutes les réparations induites par des malfaçons sans attendre la décision de justice statuant sur le partage des responsabilités des différents intervenants. Lorsque cette décision de justice est rendue, l’assureur de dommages se retourne vers l’assureur en responsabilité obligatoire décennale de chaque constructeur d’ouvrage incriminé afin de recouvrer l’intégralité des sommes versées au maître d’ouvrage.

Assurance dommages ouvrage : indispensable !

Un défaut d’assurance dommage ouvrage entraine d’une part des délais d’indemnisation longs et préjudiciables dans les dossiers de malfaçons et d’autre part expose directement le maître d’ouvrage en cas de revente du bien immobilier dans les dix ans suivant son achèvement. Dans le cadre d’un contrat, un constructeur ou un entrepreneur peut refuser d’exécuter celui-ci en cas de non souscription de cette assurance obligatoire.

Pour souscrire à une assurance dommages ouvrage, le mieux est de se rapprocher d’un assureur spécialiste du secteur du bâtiment qui saura vous proposer une couverture taillée sur mesure à votre projet. Une démarche indispensable pour vivre sereinement votre chantier et ses suites. Vous pouvez réaliser un devis en ligne rapidement sur batiassure.fr.

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