par

Constuction de votre maison : les labels et certifications

Construction de votre maison : les labels et certifications

Pour vous assurer de la qualité de la construction de votre logement, des labels et certificats existent, et qui peuvent vous aider à vous guider dans vos choix. Ceci ne constitue pas une liste exhaustive mais a pour vocation de vous présenter les plus répandus sur le marché.

Les signes de qualité peuvent porter sur différentes caractéristiques du bâtiment :

  • la qualité de la construction, par exemple la certification Qualitel
  • sur ses performances énergétiques, par exemple le label BBC
  • ses qualités environnementales, par exemple la démarche HQE

Certifications et labels : quelle différence ?

  • Les certifications sont fondées sur des référentiels portés par des instances associatives ou privées (HQE, par exemple) et validées par un organisme officiel et indépendant. Certaines certifications (Habitat & Environnement, par exemple) ont une reconnaissance des Pouvoirs publics puisqu’elles conditionnent l’octroi de certaines aides publiques.

Elles garantissent que votre prestataire, constructeur ou artisan a respecté de strictes exigences en termes de confort, santé, maîtrise des charges et environnement.

La certification d’un bâtiment prouve, sous le contrôle d’un organisme certificateur, qu’il est conforme à un document de référence, le référentiel de certification, ou à une norme. C’est une démarche volontaire encadrée par la loi*.

  • Les labels quant à eux, valorisent la performance énergétique des logements, devenue un critère important de sélection.
    • Les labels publics sont fondés sur des textes réglementaires et une certification (ex : label BBC). Ils peuvent être utilisés pour attribuer des aides publiques, des avantages fiscaux…
    • Il conviendra d’être plus vigilant sur les labels “privés”, qui relèvent plus de l’argumentaire commercial et dont les critères sont difficilement vérifiables.

Les certifications

On peut distinguer les certifications NF, Qualitel et Promotelec qui vous garantissent que ces différents aspects ont été pris en compte, à des niveaux plus ou moins élevés.

Les certifications NF

La marque NF est une marque collective de certification attestant de la conformité du produit ou service à des caractéristiques de sécurité et de qualité. Elle est délivrée par AFNOR Certification, (filiale du groupe AFNOR), ainsi que par certains organismes faisant partie du réseau.

  • NF Habitat

C’est une marque qui est conçue et qui évolue pour le consommateur : elle dépend du Code de la Consommation. (Sources : Décret du 30 mars 1995 du code de la consommation). Associée à la marque HQE™, NF Habitat, c’est plus de performance dans le respect de l’environnement.

L’exigence de cette certification se traduit par l’engagement et le contrôle du professionnel par un organisme tiers et indépendant, par la qualité des critères techniques de votre habitat et par un service client efficace.

En savoir plus

  • NF Maison individuelle

La certification NF Maison individuelle permet de vous sécuriser lors de l’acquisition de votre bien. C’est la garantie la plus complète et exigeante à l’heure actuelle. Elle est délivrée dans des conditions d’audits indépendants et rigoureux.

Elle garantit la qualité technique de votre maison, la compétence des prestataires choisis pour la construction de votre maison, ainsi qu’un suivi minutieux du chantier.

Ce qui est évalué :

  • la conformité de la maison avec le Code de la construction et de l’habitat, avec les différentes normes et réglementations en vigueur
  • la qualité des matériaux et équipements utilisés
  • le respect d’un cahier des charges spécifié
  • la qualité environnementale de la maison, supérieure à la réglementation (chantier à faibles nuisances, gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets…)
  • le respect des prix et délais convenus

En savoir plus

Qualitel

Qualitel est une association indépendante à but non lucratif. Elle a pour  objectif d’être une référence dans le domaine du logement, tant au niveau de l’information du public et de la certification. Elle s’appuie sur 3 piliers :

  • intérêt général
  • progrès technique
  • développement durable

Elle évalue les performances du logement sur :

  • le confort d’usage
  • le respect de l’environnement
  • l’isolation thermique
  • les charges d’entretien de façades et de toitures

En savoir plus

Promotelec

Cet organisme est également une association à but non lucratif, qui réunit à la fois les acteurs de la filière électricité, du bâtiment et les associations de consommateurs.

Il vous  accompagne dans votre réflexion et dans le choix de solutions génériques pour le confort de l’habitat. Il peut vous guider quelque soit l’avancée du projet : de la définition de son besoin au choix d’un professionnel qualifié.

Les labels

Qualibat

Qualibat est une association à but non lucratif de droit privé, qui regroupe 33 000 entreprises de toutes tailles dans le domaine de la construction.

Pour délivrer son label, une commission s’appuie sur :

  • la situation administrative et juridique des entreprises
  • ses réalisations de chantier
  • ses moyens humains et matériels
  • ses capacités financières

En savoir plus

Le label HPE


Le label Haute performance énergétique (HPE) est attribué aux bâtiments affichant des performances énergétiques supérieures aux exigences réglementaires.

Il mesure :

  • les performances thermiques d’un bâtiment
  • la sécurité et la durabilité des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage.

Il comporte 5 niveaux :

  • Haute performance énergétique (HPE 2005), pour les constructions dont les consommations dans des conditions normales d’utilisation (consommations dites « conventionnelles ») sont inférieures d’au moins 10 % à la consommation de référence RT 2005.
  • HPE EnR 2005 : mêmes critères que pour HPE 2005, avec en outre des critères d’installation d’équipements d’énergies renouvelables.
  • Très haute performance énergétique (THPE 2005), pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 20 % à la consommation de référence RT 2005.
  • THPE EnR 2005, pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d’au moins 30 % à la consommation de référence RT 2005 et qui répondent en outre à des critères d’utilisation d’équipements d’énergies renouvelables ou de pompes à chaleur performantes.
  • Bâtiment basse consommation (BBC 2005), pour les bâtiments présentant une consommation très inférieure à la consommation énergétique réglementaire.

En savoir plus

Le label BBC

Un bâtiment BBC « Bâtiment Basse Consommation » nécessite une consommation énergétique moindre que les habitations standards, à la fois pour le chauffer en hiver que pour le climatiser en été. La réglementation RT2012 (réglementation thermique 2012) prévoit que la consommation en énergie primaire d’un bâtiment de basse consommation est inférieure de 80% de la consommation réglementaire normale.

En savoir plus

L’assurance dommages ouvrage

Pour toute construction, vérifiez bien que vous êtes protégés par une assurance Dommages Ouvrage. Celle-ci est à souscrire avant l’ouverture du chantier et garantit le remboursement et la réparation rapide de sinistres importants pouvant intervenir dans les 10 ans suivant l’achèvement d’une construction neuve.

Pour en savoir sur l’assurance dommage ouvrage, rendez-vous sur le site Bâti Assure : batiassure.fr.