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Le rôle de l’assurance dommage ouvrage

Le rôle de l'assurance dommage ouvrage

A quoi sert l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage, appelée également ADO, est rendue obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par la loi Spinetta,  (du nom d’ Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l’origine de cette loi). Elle encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction.

Toute personne qui décide de faire construire sa maison doit donc être couverte par cette assurance, qui couvre les dommages éventuels qui peuvent être liés à des malfaçons. Elle permet de rembourser le maître d’oeuvre, donc le propriétaire, des réparations à effectuer sur la construction qui entrent dans le cadre de la garantie décennale,e t doit être souscrite avant le début des travaux.

Elle doit être fournie par le constructeur. Si celui-ci n’est pas en mesure de le faire, vous pouvez saisir le bureau central de tarification qui lui imposera de le faire. Cette assurance prend le relai de la garantie de parfait achèvement, qui dure un an à partir de la fin des travaux.

Les dommages concernés peuvent être des fissures dans les murs, un affaissement de plancher, des infiltrations d’eau,  un effondrement de toiture…

L’avantage de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage court donc pour une période de 10 ans. La réparation n’aura pas besoin d’attendre le verdict d’un tribunal qui est, on peut le dire, bien souvent long.

Quels sont les éléments à prévoir pour obtenir un devis ?

Bons nombres de sites vous proposent désormais de réaliser votre devis en ligne. Pour ce faire, vous devrez préparer les éléments suivants :

  • votre nom et l’adresse de la construction
  • la nature des travaux à réaliser (s’agit-il d’une construction neuve, d’une rénovation ou d’une réparation suite à sinistre ?)
  • le coût total du chantier, le type de bâtiment, la surface des planchers
  • la liste de tous les intervenants lors de la construction (Architecte, Maître d’œuvre, etc.).

Le coût d’une assurance dommage ouvrage

Son coût varie selon la compagnie d’assurance retenue. Les tarifs observés varient bien souvent entre 3 à 6% du coût de la construction, mais peuvent être plus importants en fonction de la technicité et de la difficulté de l’ouvrage, pouvant aller jusqu’à 10%.

 

Bâtiassure, leader de l’assurance Dommage Ouvrage, vous propose d’établir votre devis en ligne, avec un retour garanti en moins de 48h. Si vous des doutes ou des questions, des conseillers sont à votre disposition au  02 47 380 189.