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Pourquoi faut-il souscrire à une assurance dommages ouvrage ?

Vous serez considéré comme maître d’ouvrage dès l’instant où vous décidez de faire construire votre maison. Mais n’oubliez pas de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant le début des travaux qui vous couvrira en cas de défaut de construction.

Assurance dommage ouvrage

Pourquoi souscrire à une assurance ?

La souscription à l’assurance dommages ouvrage est obligatoire et encadrée par la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et est valable pour une durée de 10 ans. Elle concerne les dommages ouvrage de la construction et est obligatoire également pour les piscines de plus de 10 m², les vérandas de plus de 20 m² et les abris de jardin.

Pour couvrir quels dommages ?

Quels sont les dommages couverts par cette assurance ? Ce sont tous les défauts apparus lors de la construction ou après, dans la limite de 10 ans. Les murs se lézardant, un plancher s’effondrant ou bien une toiture prenant l’eau sont des dégâts couverts par l’assurance professionnelle de l’entrepreneur. Mais les dégâts peuvent également avoir une toute autre origine. L’assurance dommages ouvrage vous permet d’être indemnisé rapidement. Elle fonctionne également si l’entrepreneur n’effectue pas les travaux définis dans le contrat que vous avez passé. Cependant, elle n’a aucun effet sur les sinistres tels qu’un incendie, une explosion ou encore une catastrophe naturelle. Si la scène se produit, c’est l’assurance professionnelle de l’entrepreneur qui vous couvrira lors des travaux, puis l’assurance habitation lorsqu’ils seront finis.

Des travaux bien assurés

Une fois que vous aurez choisi votre assureur, vous devrez lui soumettre un dossier contenant l’étude du sol, les plans de la maison, le rapport de contrôle technique et l’assurance de responsabilité décennale de l’entrepreneur et ses artisans.
Dans le cas où vous construisez des extensions de votre habitat, la totalité des bâtiments est prise en charge dans les garanties de l’assurance dommage ouvrage.

L’assurance à la fin des travaux

A la fin des travaux vous signerez un procès-verbal dégageant l’entrepreneur de toute responsabilité vis-à-vis d’un sinistre ultérieur. Pensez à souscrire à une assurance habitation ou actualisez votre assurance dommages ouvrage et veillez à ce que les garanties suivantes soient incluses : explosions, intempéries, dégâts des eaux, incendies, catastrophes naturelles, bris de glace et responsabilité civile.

Les experts de Bâti Assure seront là pour vous accompagner dans vos projets. Vous aurez également la possibilité de calculer en ligne votre devis d’assurance dommage ouvrage.