Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?

Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ? Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire […]

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Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité Déclarer les réceptions des travaux et remettre, dans le mois de leur prononcer, le ou les procès-verbaux et […]

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Quand souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ?

Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation. L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, c’est à dire une année après l’acceptation de la réception des travaux et prend fin lors de l’expiration de la […]

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C’est quoi l’assurance dommages-ouvrage ?

Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages-ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978. Cette assurance permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de pré-financer vos travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite. Par […]

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Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au pénal. Donc réfléchissez-y bien ! En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai […]

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Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

En tant que particulier qui souhaite construire son logement ou y réaliser des travaux importants, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Mais en réalité, quelle en est l’utilité ? Voici quatre bonnes raisons : 1/ Protéger sa construction Les risques liés à la construction  sont divers et nombreux. En cas de dommage […]

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