Quel est le tarif de l’assurance dommages-ouvrage pour promoteurs ?

Pour les professionnels, le tarif de l’assurance dommages-ouvrage varie entre 1,2 et 2,5% du coût total de la construction. Les critères entrainant cette variation sont : la typologie, la taille et le lieu du projet. Ce tarif comprend également un ensemble de garanties indispensables aux promoteurs : La DO – Dommages-ouvrage La CNR – Décennale […]

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Qu’est ce que l’assurance CNR ?

La loi Spinetta impose l’obligation de souscrire à certaines assurances construction aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d’ouvrage. Le Constructeurs Non Réalisateur (CNR) désigne les personnes qui ne construisent pas, mais font construire des ouvrages par et pour d’autres. Cette catégorie regroupe des professionnels, mais aussi certains particuliers. Si vous appartenez à cette catégorie, […]

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Ça sert à quoi l’assurance TRC ?

L’assurance Tous Risques Chantier (TCR) est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Cette assurance chantier permet de couvrir tous les dommages matériels qui pourraient intervenir sur le chantier et touchant la construction finale. L’atout de cette assurance […]

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La RCMO est-elle une assurance importante ?

C’est une assurance indispensable ! En tant que maitre d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO)  couvrira les dommages aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage.Ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les conséquences […]

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Existe t-il d’autres assurances complémentaires à la dommages-ouvrage ?

En effet, on a évoqué la garantie constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance Tous risques chantier (TCR) mais il existe en existent d’autres  facultatives qui vous permettront d’être à l’abri de tout problème survenant pendant ou après les travaux. Les deux plus connues sont la Garantie de Bon Fonctionnement et la Garantie des dommages immatériels. […]

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Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité Déclarer les réceptions des travaux et remettre, dans le mois de leur prononcer, le ou les procès-verbaux et […]

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Quels sont les dégâts les plus fréquemment indemnisés par l’assurance dommages-ouvrage ?

Voici la répartitions des indemnités dommages-ouvrage versées par les assureurs. 1/Tassement des fondations superficielles, générant des fissures: 20,6%.2/ Fissures dans les sols carrelés intérieurs: 11,2%. 3/Infiltrations d’eau dans le toit à la jonction des Velux et cheminées: 8,7%. 4/ Fissures dans les murs extérieurs, à l’origine d’infiltrations: 7,2%. 5/Infiltrations d’eau dans les sous-sols: 6%. 6/Tassement […]

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Professionnels: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Si vous être un professionnel faisant réaliser des travaux de construction (maître d’ouvrage) vous devez souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur. Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de […]

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