Existe t-il d’autres assurances complémentaires à la dommages-ouvrage ?

En effet, on a évoqué la garantie constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance Tous risques chantier (TCR) mais il existe en existent d’autres  facultatives qui vous permettront d’être à l’abri de tout problème survenant pendant ou après les travaux. Les deux plus connues sont la Garantie de Bon Fonctionnement et la Garantie des dommages immatériels. […]

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Qui n’est pas obligé de souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?

Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage d’après l’article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances : Les personnes morales de droit public Les personnes de droit privé d’une certaine dimension économique et capables d’assumer elles-mêmes le préfinancement de la réparation des désordres (article L 242-1 du Code des assurances renvoyant […]

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Qui doit souscrire à l’assurance dommages-ouvrage

L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le commencent des travaux par le maître d’ouvrage, soit toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction : Les particuliers maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte etc.) Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, qui doivent souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs […]

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Quels risques couvrent l’assurance dommages-ouvrage ?

La garantie dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité. Elle couvre notamment deux types de dommages : Les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par […]

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Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?

Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ? Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire […]

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Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité Déclarer les réceptions des travaux et remettre, dans le mois de leur prononcer, le ou les procès-verbaux et […]

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Quand souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ?

Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation. L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, c’est à dire une année après l’acceptation de la réception des travaux et prend fin lors de l’expiration de la […]

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Quelle différence entre l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance décennale ?

Ces deux assurances ont pour objectif la protection du consommateur. Elles peuvent paraitre similaires mais sont en réalité complémentaires. 1/ L’assurance décennale pour les constructeurs Tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de […]

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Ça coûte combien une assurance dommages-ouvrage ?

Les assurent fixent le tarif des assurances dommages-ouvrage en fonction de quatre critères : Le montant de la construction en incluant le coût de la maîtrise d’oeuvre et les études. Le taux de sinistralité  selon le type de construction : Maison unifamiliale, maison à ossature bois,  maisons jumelées, maisons en bande, maison individuelle, immeubles neufs, réhabilitation, extensions […]

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