Dans quel délai votre assureur doit vous répondre ?

Vous avez constaté une malfaçon, puis envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, une déclaration de sinistre à votre assureur qui doit vous y répondre rapidement.

En effet, la loi impose un traitement rapide du sinistre, l’assureur dispose donc d’un délai de 60 jours pour vous faire connaître sa décision et choisir l’expert chargé de constater et d’évaluer le dommage. Vous pouvez récuser sous 8 jours l’expert, si ce dernier ne vous convient pas et l’assureur en nommera alors un nouveau que vous pourrez à nouveau récuser. La justice désignera alors un expert. Sachez que la récusation de l’expert allonge le délai d’instruction du sinistre. Il passe, ainsi, de 60 à 70 jours en cas de première récusation et à 90 jours en cas de désignation judiciaire.

Dans les 60 jours (éventuellement majorés de 10 ou 30 jours en cas de récusation de l’expert) de la déclaration de sinistre, vous devez recevoir le rapport préliminaire d’expertise et la notification de la décision de votre assureur sur le principe de la prise en charge des dommages. En l’absence de communication de ces deux documents dans le délai, la garantie vous est acquise et vous pouvez commencer à engager les dépenses nécessaires à la réparation du sinistre.