Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au pénal. Donc réfléchissez-y bien !

En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai pour obtenir une indemnisation en cas d’éventuelles malfaçons est beaucoup plus long. Autre conséquence, en cas de revente, dans le délai de dix ans suivant l’achèvement de sa construction, le maître d’ouvrage est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur de toutes les conséquences résultant du défaut d’assurance.