Bâtiassure vous accompagne et simplifie vos démarches
pour souscrire une assurance Dommages Ouvrage.
Spécialiste en assurance construction, Batiassure est en relation avec les principales Compagnies d’assurance de ce secteur. Composée de spécialistes, notre équipe s’applique à vous proposer l’offre tarifaire la plus adaptée à votre projet.
Notre expertise dans l'assurance Dommages Ouvrage est reconnue par les particuliers comme par les professionnels.
Nous vous garantissons une réactivité et un suivi de dossier rigoureux, gage de notre sérieux.
Gage de confiance, Bâtiassure est référencé par les principaux comparateurs d’assurance et collabore avec de nombreux acteurs du marché.
En cas de sinistre grave, l'assurance Dommages Ouvrage vous garantit une indemnisation rapide (moins de 90 jours) pour financer les travaux de réparation faisant l'objet de la garantie décennale.
Instaurée dans le cadre de la loi Spinetta, la souscription à une assurance Dommages Ouvrage est obligatoire pour le maître d’ouvrage, soit toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction : particuliers, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers…
Important à savoir, la souscription doit être faite avant l’Ouverture du Chantier.
Cette assurance permet donc de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de préfinancer vos travaux sans attendre l’issue du recours à l’encontre de l’entreprise ou l’intervention d’une décision de justice.
Il s’agit d’une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
Par la suite, l’assureur fait jouer la garantie en responsabilité civile decennale obligatoire et à jour au moment de l’ouverture du chantier, afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur.
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation.
L’assurance dommages couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par une fissure de la façade, ou par la toiture, défauts d’isolation thermique des murs.
Sont également couverts les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage, c’est-à- dire ceux dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut s’effectuer sans abîmer ou enlever une partie de l’ouvrage fondamental qui lui sert de support (chauffage central par exemple).
A défaut, vous risquez une éventuelle sanction pénale (article L 243-3 Code des assurances). L'indemnisation du sinistre est plus longue sans l'assurance Dommages Ouvrage. En cas de revente du bien immobilier dans un délai de 10 ans, la personne qui a fait construire ou réaliser les travaux est personnellement responsable vis-à-vis du nouvel acquéreur.
Si le dommage constaté fait l’objet d’une garantie couverte par l’assurance Dommages Ouvrage, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur. Ce dernier dispose alors de 60 jours pour vous informer si votre demande peut être prise en charge. En cas de réponse positive, vous recevrez une proposition d’indemnisation sous 90 jours à partir de la réception de la déclaration du sinistre. Si vous l’acceptez, vous bénéficierez de cette indemnisation sous 15 jours.
La pertinence, au meilleur prix, tarif immédiat. Quelques minutes suffisent pour renseigner notre formulaire et préciser les détails spécifiques de votre projet. Un devis clair vous sera envoyé.
Simplifiez vos démarches et celles de vos clients.
Devenez partenaire en recommandant notre offre et bénéficiez d'avantages.
Spécialiste en assurance Dommages Ouvrage, Bâtiassure est composée d’experts à votre écoute.
Basée en Touraine et travaillant dans la France entière, notre cabinet accompagne ses clients dans leurs démarches pour souscrire à une assurance dommages ouvrage.
Du devis à la finalisation du dossier, Batiassure répond à vos attentes.
Instituée le 4 janvier 1978, la loi Spinetta encadre la responsabilité et l’assurance dans le domaine de la construction.
Elle impose à tout constructeur de souscrire à une assurance décennale et à tout maître d’ouvrage de souscrire à une assurance Dommages Ouvrage.
Finalité : protéger votre bien et instituer une présomption de responsabilité pesant sur tous les intervenants à l’acte de construire.
L’expertise et la qualité d’accompagnement de nos conseillers sont éprouvées. Bâtiassure, acteur depuis plus de 10 ans dans l’assurance construction, se positionne aujourd’hui comme un intervenant majeur de l’assurance Dommages Ouvrage auprès des particuliers et des professionnels. Nos valeurs : écoute, disponibilité, suivi et réactivité. Notre objectif : vous apporter la solution la mieux adaptée à votre projet.
