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Comme tout professionnel du secteur du bâtiment et de la construction, l’architecte doit lui aussi respecter des obligations en matière d’assurance pour exercer son activité. Alors que certaines garanties lui sont imposées, d’autres restent facultatives, mais vivement recommandées. Si vous exercez comme architecte, il est essentiel de faire le point sur les risques propres à votre activité et sur les contrats d’assurance incontournables permettant une protection optimale.
Les assurances obligatoires pour les architectes
Avant tout, notez que les architectes peuvent avoir la responsabilité la plus lourde parmi tous les professionnels du bâtiment intervenant sur un chantier de construction. Une simple erreur de plan suffit à conduire à l’échec total du projet et à mettre l’ensemble de la construction, ainsi que ses occupants en danger. C’est la raison pour laquelle certaines assurances sont obligatoires pour les architectes.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle, par exemple, est une assurance imposée, que vous exerciez en libéral ou dans un cabinet d’architecture. Elle concerne donc les architectes.
Les assurances suivantes sont obligatoires pour l’architecte :
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages aux tiers, comme les blessures corporelles causées par un effondrement en cours de chantier ou un incendie.
- L’assurance décennale pour compléter l’assurance RC Pro de l’architecte et pour couvrir les dommages matériels pendant 10 ans après la réception des travaux. Parfois, cette garantie est comprise dans l’assurance de responsabilité civile professionnelle.
- L’assurance multirisque professionnelle si vous exercez dans un cabinet privé. Elle permet de couvrir vos locaux professionnels et la perte d’activité à la suite d’un sinistre.
D’autres garanties, comme la garantie protection juridique, sont à considérer, car bien qu’elles ne soient que facultatives, elles permettent d’exercer en toute sérénité.
La souscription d’une assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
S’il y a bien une question qui mérite d’être creusée, c’est la suivante : faut-il souscrire une assurance dommages-ouvrage en tant qu’architecte ? D’après la loi, si vous endossez également les fonctions de maître d’ouvrage, vous devrez obligatoirement souscrire cette garantie.
Celle-ci est indispensable, car elle permet de couvrir les frais de réparation des dommages au bâti, s’ils ont couverts par la garantie décennale. Cette garantie, comme toutes les autres, doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et ce, pour chaque chantier.
Ainsi, en cas de dommages susceptibles de survenir par la suite, celui qui ordonne les travaux d’architecture pourra être couvert. L’assurance DO permet de déclencher le paiement en cas de désordres sans attendre d’établir les responsabilités. Il peut s’agir de dommages touchant la viabilité de l’ouvrage, son ossature ou sa fondation ou encore des désordres affectant l’ouvrage dans un élément constitutif ou un élément d’équipement de l’ouvrage non dissociable.
Quant au coût d’une assurance dommages ouvrage, il dépend du type d’ouvrage, s’il s’agit d’une maison individuelle, d’un appartement, d’un immeuble, d’un local commercial ou d’un bâtiment professionnel. Il dépend également de la nature des travaux et de la destination du bâtiment. Dans tous les cas, le montant de la prime d’assurance DO se calculé en appliquant un taux proportionnel compris entre 0.8% et 12% du coût total des travaux à garantir.
Quelles sont les obligations de l’architecte envers ses clients ?
En plus de souscrire les assurances obligatoires, l’architecte doit également établir un contrat définissant la nature et l’étendue de ses missions, mais aussi les modalités de sa rémunération.
Qui plus est, il est tenu à une obligation générale de conseil durant l’exécution de sa mission. Il doit donc fournir des avis, des conseils et des explications claires à ses clients.
De même, il doit signaler les risques et les inconvénients que pourrait présenter le projet de construction. Par exemple, il doit pouvoir dissuader le client de poursuivre son projet si l’état du sol ou du sous-sol est jugé à risques.