L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) est une couverture obligatoire pour toute personne ou entreprise qui fait construire un bien immobilier sans en réaliser elle-même les travaux. Elle permet de sécuriser votre investissement en cas de malfaçons ou de défauts de construction affectant la solidité ou l’usage du bien.
Obtenez un devisL'assurance Constructeur Non Réalisateur est destinée aux personnes qui font construire un logement ou un bâtiment sans en assurer directement la réalisation des travaux.
Les constructeurs non réalisateurs professionnels incluent divers acteurs tels que les promoteurs, les maîtres d'ouvrage et les marchands de biens.
Les particuliers, dès lors qu'ils font construire un bien pour y vivre mais le vendent avant 10 ans, ils sont également considérés comme des constructeurs non réalisateurs.
L’assurance CNR les protège contre les risques associés à la construction d’un bien immobilier.
Elle protège les constructeurs contre les risques financiers liés aux malfaçons et aux vices cachés.
La garantie CNR couvre essentiellement 2 types de dommages, relevant de la garantie décennale :
1. Dommages compromettant la solidité du bien :
2. Dommages rendant le bien impropre à sa destination
L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) et la garantie décennale couvrent toutes deux les dommages compromettant la solidité d’un bien immobilier ou le rendant inhabitable pendant 10 ans après la réception des travaux.
Cependant, l’assurance CNR est spécifiquement destinée aux constructeurs non réalisateurs. Contrairement à la garantie décennale classique, qui protège les professionnels du bâtiment, la CNR couvre ceux qui font construire sans effectuer eux-mêmes les travaux.
Spécialiste en assurance construction, Batiassure est en relation avec les principales Compagnies d’assurance de ce secteur.
Composée de spécialistes et d'experts, notre équipe s’applique à vous proposer l’offre tarifaire la plus adaptée à votre projet et vous accompagne avant, pendant et après l'achèvement des travaux.
Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction pour le compte d'autrui doit souscrire une assurance CNR. Cela inclut les promoteurs immobiliers, les particuliers vendant un bien construit depuis moins de 10 ans, et les maitres d'ouvrage.
Oui, l'assurance CNR est obligatoire pour tous les constructeurs non-réalisateurs. Elle est imposée par la loi Spinetta pour garantir la responsabilité civile décennale.
L'assurance CNR doit être souscrite avant le début des travaux. Il est très compliqué, voire impossible, de souscrire cette assurance pour un bien déjà construit.
Le coût de l'assurance CNR varie généralement entre 600 et 800 euros pour un particulier et environ 0,15 % du coût de la construction pour un professionnel.
Oui, l'assurance CNR vient en complément de l'assurance dommages ouvrage. Elle permet au constructeur non-réalisateur d'exercer un recours contre les constructeurs réalisateurs en cas de dommage.
Un constructeur non-réalisateur est une personne qui fait construire un ouvrage par des professionnels mais qui ne réalise pas elle-même les travaux. Cela inclut les promoteurs immobiliers et les particuliers vendant un bien construit depuis moins de 10 ans.
L'assurance CNR est importante car elle protège le constructeur non-réalisateur contre les risques liés à la construction et garantit la sécurité des ouvrages réalisés. Elle est souvent exigée lors de la vente d'un bien immobilier.
