Vous envisagez d’agrandir votre maison, mais avez-vous pensez à souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Peu de particuliers connaissent son existence et pourtant, elle offre de nombreuses garanties et vous met à l’abri de bien des désagréments. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet pour rénover votre logement en toute sérénité !
À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?
Elle offre le privilège d’obtenir rapidement réparation en cas de vices cachés ou de malfaçons relevant de la garantie décennale. Nul besoin d’attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’artisan qui est intervenu chez vous. Concrètement, l’assureur prend en charge l’intégralité du coût des travaux de réparation, puis se fera rembourser par le professionnel en cause. Et il est tout à fait inutile de s’inquiéter s’il a cessé son activité ou a fait faillite, car l’assurance dommages-ouvrage fonctionne quoi qu’il arrive !
Sachez qu’elle entre en jeu dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier, puisqu’elle prend fin en même temps que la garantie décennale. Vous disposez donc de tout le temps nécessaire pour mettre en œuvre votre assurance dommages-ouvrage, par exemple si votre domicile subit des infiltrations après avoir changé les fenêtres.
Une garantie obligatoire
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les propriétaires qui réalisent des travaux lourds de rénovation. Il ne s’agit donc pas de simples travaux d’entretien, mais un projet d’agrandissement qui engage la responsabilité civile décennale de l’artisan.
C’est le cas si les travaux touchent le gros œuvre ou peuvent en affecter la solidité comme le sol, le plafond, la charpente, … Pour qu’elle puisse produire ses effets, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
Que couvre-t-elle ?
L’assurance dommages-ouvrage prend en charge :
- les désordres susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ;
- les vices touchant les éléments d’équipement indissociables au bâtiment comme les fondations, l’ossature, les huisseries, l’escalier, la cheminée, etc., et qui le rendraient inhabitable ;
- les anomalies représentant une certaine gravité, comme l’apparition de fissures importantes, l’affaissement d’un plancher, une toiture sur le point de s’effondrer, une installation électrique défectueuse, etc. ;
- les défauts de fonctionnement concernant les éléments d’équipement séparables du logement (canalisations, radiateurs, tuyauteries, …) qui le rendraient inutilisable dans son intégralité.
Toutefois, elle ne peut pas concerner les travaux de décoration, comme de la peinture qui s’écaille ou des microfissures. Ainsi, un carrelage cassé pourra être pris en charge seulement s’il est coupant et donc potentiellement dangereux pour les habitants.
Comment fonctionne l’assurance dommages-ouvrage pour une extension ?
Dès que vous constatez une malfaçon, il suffit d’en avertir votre assureur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article L. 113-2-4 du Code des assurances. Il dispose d’un délai de 60 jours pour vous notifier de sa décision.
Généralement, un expert vient constater les dégâts pour chiffrer le montant de la remise en état. Si l’assureur accepte de prendre en charge le sinistre au titre de la garantie dommage ouvrage, il dispose alors d’un délai supplémentaire de 30 jours (soit 90 jours à compter de la date de réception de la déclaration de sinistre) pour établir une proposition chiffrée d’indemnisation.
Quel est le prix d’une assurance dommages-ouvrage pour un agrandissement ?
Voici ci-dessous les prix moyens pour une assurance dommage ouvrage pour la construction d’une extension ou d’un agrandissement.
| Coût de construction | Prix de la garantie dommage ouvrage |
| 50 000€ | 3680€ |
| 100 000€ | 3680€ |
| 150 000€ | 3680€ |
| 200 000€ | 3680€ |
| 220 000€ | 3680€ |
| 250 000€ | 3908€ |
| 300 000€ | 4445€ |
Attention toutefois, en raison des spécificités propres au domaine de la construction, les prix affichés ci-dessus ne sont pas contractuels et ne constituent en aucun cas une offre commerciale.
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