Maitre d’oeuvre, bénéficiez de notre expertise et d’une offre compétitive
Comme tout professionnel du bâtiment et de la construction, le maître d’œuvre est dans l’obligation de souscrire une assurance décennale avant l’ouverture du chantier. Ce professionnel s’engage sur deux types de dommages, à savoir ceux intervenants pendant la construction et ceux survenant 10 ans après l’achèvement des travaux.
Or, la question se pose : le maître d’œuvre doit-il souscrire une assurance dommages ouvrage ? Quelle est la différence entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage ? Focus sur le maître d’œuvre, sur ses obligations et sur les assurances qui lui sont imposées.
Qui est considéré comme maître d’œuvre ?
La première chose à savoir est que le maître d’œuvre peut avoir plusieurs rôles. Il peut élaborer les plans de la maison et établir le planning des travaux tout en les supervisant. En fait, il peut être responsable de la conception du projet, de la coordination des travaux et du suivi du projet. C’est lui qui fait intervenir les différents artisans selon les besoins en construction et qui compare les devis avant de demander la validation au client. Ce professionnel du BTP peut également vérifier les factures des différents entrepreneurs. De même, il peut être présent lors de la levée des réserves et de la remise des clés.
Les obligations du maître d’œuvre
Un maître d’ouvrage doit être capable de traduire les idées et les envies des clients. Il doit savoir gérer un carnet de contact et mettre en avant ses capacités de coordination et d’exécution des travaux dans les délais. Au-delà de ça, le maître d’œuvre doit également respecter certaines obligations, sachant que sa responsabilité morale est aussi importante que sa responsabilité juridique. Sa responsabilité peut être engagée pour des dommages survenant pendant la construction ou alors dans les 10 ans suivant la livraison de la construction.
Selon la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, complétée par le décret no 93-1268 du 29 novembre 1993, les obligations du maître d’œuvre sont comme suit : études d’esquisse, études d’avant-projet, études de projets, assistance au maître d’œuvre pour la passation des contrats de travaux, études d’exécution et examen de conformité du projet, direction de l’exécution des travaux, ordonnance, pilotage et coordination du chantier et enfin, assistance au maître de l’œuvre lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
La souscription d’une assurance dommages ouvrage
Tous les professionnels du bâtiment et de la construction doivent souscrire une assurance décennale pour couvrir les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage exécuté ou qui le rendent impropre à sa destination. Cette obligation concerne également les maîtres d’œuvre.
Quant à la souscription d’une assurance dommages ouvrage, elle devient obligatoire pour le maître d’œuvre lorsqu’il prend également le rôle du maître d’ouvrage. À souscrire avant l’ouverture du chantier, cette assurance permet de couvrir tous les frais de réparation d’une malfaçon de nature décennale sans attendre de connaître les responsabilités. Elle prend effet au bout de la première année suivant la réception des travaux et prend fin en même temps que la garantie décennale.
La différence entre maître d’œuvre et maître d’ouvrage
Maître d’œuvre et maître d’ouvrage sont deux termes utilisés dans le secteur de la construction. Or, il est très important de les différencier. Le maître d’œuvre est la personne chargée de la conception du projet. Il peut s’agir de l’architecte, du bureau d’études ou de l’un des artisans, par exemple.
Quant au maître d’ouvrage, il s’agit tout simplement du client, celui à l’origine de la commande du chantier, comme un particulier. Dans certains cas, le maître d’œuvre est aussi le maître d’ouvrage. Ainsi, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage sont assurées par une seule et même personne.