L’assurance dommages ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?
Article publié le 16 Octobre 2018 | 1 minute de lecture
Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure dans le CCMI.
Le CCMI ( Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle et a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.
L’assurance dommages ouvrage peut être incluse dans ce contrat. Pour le vérifier, nous vous invitons à lire l’ensemble des clauses, notamment « Garanties » ou « Assurances ».
Dans tous les cas, nous rappelons que la souscription d’une assurance dommages ouvrage est obligatoire dans le cadre d’une construction.
Votre contrat CCMI ne comporte pas de garantie DO ? Contactez nous au 02 47 380 189 pour obtenir une offre personnalisée ou demandez votre devis pour la souscription d’une assurance dommages ouvrage en tant que particulier.
