L’assurance dommages ouvrage sans architecte ?
Article publié le 16 Octobre 2018 | 1 minute de lecture
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire.
Donc en dessous de ce seuil, vous pouvez obtenir une assurance dommages ouvrage sans que la présence d’un architecte soit obligatoire.
Attention toutefois, Batiassure n’assure pas les particuliers dans le cadre de l’auto-consutrction.
