Questions fréquentes
sur l'option RCMO

Qu'est-ce que l'option RCMO ?

L'option RCMO (Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage) est une garantie qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant la durée d'un chantier de construction. Elle protège le maître d'ouvrage contre les réclamations de tiers en cas d'incidents liés au chantier.

La RCMO est-elle une option obligatoire ?

Non, la RCMO n'est pas obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée pour protéger le maître d'ouvrage contre les risques de responsabilité civile liés à la réalisation de l'ouvrage. Elle vient en complément de l'assurance dommages ouvrage.

Un sinistre RCMO peut-il intervenir après l’achèvement des travaux ?

La RCMO couvre les dommages survenus pendant la durée du chantier. Les dommages post-réception, comme ceux couverts par la garantie décennale ou l'assurance dommages ouvrage, ne sont généralement pas inclus dans la couverture RCMO

Une police d’option RCMO couvre-t-elle les intervenants du chantier ?

La RCMO est spécifiquement destinée à couvrir la responsabilité du maître d'ouvrage vis-à-vis des tiers.

Quand doit-on souscrire une option RCMO ?

L'option RCMO doit être souscrite dès le début des travaux et reste en vigueur jusqu'à la réception de l'ouvrage. Il est recommandé de souscrire cette assurance avant l'ouverture du chantier.

Qui doit souscrire une option RCMO ?

Le maître d'ouvrage, qui est souvent le propriétaire du projet de construction, doit souscrire une option RCMO. Cela peut inclure des particuliers ou des professionnels réalisant des travaux de construction.

Que faire en cas de sinistre couvert par la RCMO ?

En cas de sinistre, le maître d'ouvrage doit déclarer le sinistre à son assureur RCMO. L'option couvrira les coûts de réparation ou d'indemnisation des dommages causés aux tiers.

La RCMO couvre-t-elle les dommages causés par les intempéries ?

La RCMO ne couvre pas les dommages causés par les intempéries. Pour ces types de dommages, une assurance tous risques chantier (TRC) est généralement recommandée.

Quelle est la différence entre la RCMO et l'assurance dommages ouvrage ?

L'assurance dommages ouvrage couvre les désordres affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. La RCMO, quant à elle, couvre la responsabilité civile du maître d'ouvrage pendant la durée du chantier.

Comment souscrire une option RCMO ?

Pour souscrire une option RCMO, il est conseillé de contacter un courtier spécialisé en assurance construction ou de comparer les offres en ligne pour obtenir un devis personnalisé.