Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure dans le CCMI.
Le CCMI ( Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle et a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.
L’assurance dommages-ouvrage peut être incluse dans ce contrat. Pour le vérifier, nous vous invitons à lire l’ensemble des clauses, notamment « Garanties » ou « Assurances ».
Dans tous les cas, nous rappelons que la souscription d’une assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le cadre d’une construction.
Votre contrat CCMI ne comporte pas de garantie DO ? Contactez nous au 02 47 380 189 pour obtenir une offre personnalisée ou demandez votre devis pour la souscription d’une assurance dommages-ouvrage en tant que particulier.