L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?

Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure  dans le CCMI.

Le CCMI ( Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle et a été créé afin de protéger les particuliers de certains constructeurs douteux.

L’assurance dommages-ouvrage peut être incluse dans ce contrat.