L’assurance dommages-ouvrage sans architecte ?

Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire.

Donc en dessous de ce seuil, vous pouvez obtenir une assurance dommages-ouvrage sans que la présence d’un architecte soit obligatoire.

Attention toutefois, Batiassure n’assure pas les particuliers dans le cadre de l’auto-consutrction.

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