Mentions légales

5 min. de lecture

 

Propriétaire

Le site https://www.globaleassure.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société GLOBALE ASSURE sis 20 avenue André Ampère 37540 ST CYR SUR LOIRE - Société par actions simplifiée au capital de 130 000 € - R.C.S. Tours 451 707 863

Numéro de TVA intracommunautaire :
FR 39 451 707 863

Tél : 02 47 385 385 - Adresse email : contact@globaleassure.fr   

Le Directeur de publication du Site est Monsieur Xavier SAUBESTRE, Président du groupe Odealim.

Hébergeur

Le Site est hébergé et administré par Amazon Web Services Inc (AWS), dans des centres de données français situés à Paris.

Siège social :
410 Terry Avenue North P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA
https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/

Responsabilité

GLOBALE ASSURE n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes et fonctionnalités du site. La responsabilité de GLOBALE ASSURE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Libertés ») modifiée, au Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’aux recommandations et décisions de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), GLOBALE ASSURE s’engage à :

    • Informer les personnes qui fournissent des données nominatives sur le Site de leurs droits, notamment de leur droit d’accès et de rectification sur ces données nominatives ;
    • Prendre toute précaution afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers.

En tout état de cause, les informations recueillies par GLOBALE ASSURE ne sont utilisées que dans le but d’assurer à l’utilisateur un meilleur service ainsi que de permettre de formuler des réponses plus efficaces et appropriées à ses demandes.

Ces informations sont exclusivement destinées à GLOBALE ASSURE, et ne peuvent faire l’objet d’aucun autre traitement que ceux précédemment indiqués.

L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (chapitre 3 du Règlement général).

L’utilisateur peut les exercer, sous réserve de la fourniture d’une pièce justificative de son identité, aux coordonnées suivantes.


Par lettre simple :

GLOBALE ASSURE - Groupe ODEALIM
À l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPO)
14 rue de Richelieu
75001 Paris

Par courriel à l’adresse suivante : contact-dpo@odealim.fr 

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui le concernent.

Pour plus d’information, veuillez lire notre politique de confidentialité afin de savoir comment GLOBALE ASSURE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes à la réglementation en vigueur.

Propriété intellectuelle

Droit des marques

La marque GLOBALE ASSURE est déposée à l’INPI sous le n° 3326958. A ce titre, toute personne procédant sans l’accord exprès et préalable de GLOBALE ASSURE à la présentation, reproduction, imbrication, diffusion et rediffusion, en tout ou partie, de ladite marque encourt les sanctions prévues aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit d’auteur

Le contenu du Site, les chartes visuelles et graphiques, les textes, les photographies, les schémas, les illustrations, les logos, les marques et les autres signes distinctifs sont la propriété de GLOBALE ASSURE ou GLOBALE ASSURE dispose des droits lui permettant de les exploiter. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans l’accord préalable et exprès de GLOBALE ASSURE.

De même, l'insertion de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de GLOBALE ASSURE.

L'utilisation, la reproduction, l'exploitation des photographies, des images, des cartes, des textes, des extractions de bases de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site sont interdites sans accord préalable de leur auteur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Usage de l'utilisateur

L'utilisateur du Site reconnaît :

    • Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site ;
    • Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement.

Conformément à l’article 7 de la Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, est interdite, sans autorisation de GLOBALE ASSURE :

    • La suppression ou modification de toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique ;
    • La distribution, l’importation aux fins de distribution, la radiodiffusion, la communication au public ou la mise à disposition des œuvres ou objets protégés en vertu de la directive ou du chapitre III de la directive 96/9/CE qui pourrait entraîner, permettre, faciliter ou dissimuler une atteinte à un droit d’auteur ou droit voisin du droit d’auteur prévu par la loi, ou au droit sui generis prévu au chapitre III de la directive 96/9/CE.

Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à ne pas introduire, volontairement ou involontairement de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant l'activité du Site.

Ces actes délictueux entraîneraient des poursuites en justice.

L'utilisateur reconnaît que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Liens Internet

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. La responsabilité de GLOBALE ASSURE ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L'internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d'usage. La création de liens hypertexte vers le Site est soumise à son accord préalable. Dans le cas d'un lien hypertexte vers le Site qui n'aurait pas fait l'objet d'un accord préalable, GLOBALE ASSURE se réserve le droit d'exiger à tout moment le retrait dudit lien pointant sur son Site.

Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies également appelés témoins de connexion sont, sous réserve des choix que vous avez exprimés, déposés sur votre terminal informatique (ordinateur, tablette ou smartphone), en vue de conserver un historique de navigation.

Ces données permettent à nos serveurs de reconnaître une personne à chacune de ses visites et ainsi de fluidifier son parcours, générer des statistiques sur les habitudes de navigation sur le Site (comme les pages les plus visitées, par exemple) et de mieux cibler la publicité qui pourrait lui être adressée. Les cookies ne permettent pas d’identifier un utilisateur mais seulement le terminal qu’il utilise.

Certains de nos cookies veillent au bon fonctionnement de notre Site et facilitent votre navigation. Nous vous conseillons vivement de les maintenir actifs. Cependant, si vous souhaitez ne pas recevoir de cookies, veuillez lire notre politique de gestion des cookies afin de savoir comment les éviter.

Avertissement

GLOBALE ASSURE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Malgré le soin particulier apporté à la réalisation, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations, documents ou éléments présentés. De plus, compte tenu de l'activité de GLOBALE ASSURE, certaines informations, nouvelles ou annonces peuvent être obsolètes. La société GLOBALE ASSURE ne peut garantir, bien qu'elle fasse les efforts nécessaires, la parfaite exactitude et mise à jour de tous les documents, informations, éléments, nouvelles ou annonces qui sont diffusés sur le Site.

Le droit applicable au Site est le droit français.

 

La dernière mise à jour des Mentions Légales figure en date du 27/05/2025.