Avant de débuter des travaux de construction, il est obligatoire de réaliser des démarches administratives. Parmi les éléments fondamentaux pour protéger les professionnels de la construction et le maître d’ouvrage, il y a la déclaration d’ouverture de chantier. C’est ce qu’on appelle le DROC ou la Déclaration Réglementaire d’Ouverture du chantier. Ce documentpermet d’informer la mairie du début des travaux. Une démarche relativement simple et rapide.Mais à quoi sert ce document au juste ? Quelle est son importance ? Comment le remplir ? À qui l’adresser ? Réponses dans cet article.
Qu’est-ce que la DROC ?
Le DROC, est un document d’une importance capitale pour les assureurs. Il leur permet de vérifier si la compagnie de construction est concernée ou non pas par les sinistres de l’assuré. L’assuré, de son côté, doit obligatoirement avoir un contrat en vigueur à la date d’ouverture du chantier pour que les sinistres soient pris en charge par les assureurs.
Quelle est l’utilité de ce document ?
Ce document administratif permet d’aviser la mairie du commencement des travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de valider les assurances décennales dans le but d’établir le contrat d’assurance dommage ouvrage. Le DROC ou DOC est en fait un permis de construire ou permis d’aménager accordé pour réaliser les travaux en toute tranquillité d’esprit.
Comment bien remplir le DROC ?
Remplissez le formulaire CERFA 13404 et rendez-le en 3 exemplaires à la mairie. Vous pourrez les déposer directement ou les envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, vous aurez besoin de votre numéro de permis de construire qui vous aura été délivré par la mairie. Vous aurez le choix entre le format papier et la déclaration en ligne.