Quelle différence entre l’assurance dommages-ouvrage et l’assurance décennale ?

Ces deux assurances ont pour objectif la protection du consommateur. Elles peuvent paraitre similaires mais sont en réalité complémentaires.

1/ L’assurance décennale pour les constructeurs

Tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de 1978 (articles 1792 et suivants du Code civil) dispose qu’il est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale.

La loi oblige donc le constructeur à souscrire une assurance décennale pour couvrir la garantie décennale qu’il doit à son client, le maître d’ouvrage.

2/ L’assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrage (propriétaires)

Toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction (Les particuliers, les promoteurs immobiliers, les marchands de biens) doivent souscrire cette assurance qui les prémunie des dommages ou des malfaçons et pré-finance les travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite.