Vous prévoyez de réaliser d’importants travaux de rénovation ou d’amélioration de votre logement ? Qu’il s’agisse d’une extension, d’un agrandissement ou d’une pièce entière à réhabiliter, vous allez devoir souscrire une assurance dommages-ouvrage. Si vous n’en avez jamais entendu parler, suivez le guide !
Quelle est son utilité ?
Être couvert par la garantie dommages-ouvrage est indispensable dès le démarrage des travaux. En effet, elle permet d’être remboursé et réparé des sinistres qui pourraient intervenir après la réception du chantier, autrement dit ceux qui engagent la responsabilité décennale de l’entreprise de rénovation.
Ainsi, en cas de défaut subi par l’ouvrage dans les dix ans, l’assurance DO offre l’opportunité d’obtenir un préfinancement sans avoir à attendre une décision de justice, longue et coûteuse.
En 105 jours maximum, le maître d’ouvrage reçoit une indemnisation. Puis, la compagnie d’assurance entamera une procédure devant les tribunaux afin de déterminer la responsabilité du constructeur.
Est-elle obligatoire ?
Conformément à l’article L.242-1 du Code des assurances créé par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, toute personne qui fait exécuter des travaux de rénovation lourds dans une maison existante doit détenir une assurance dommages-ouvrage pour son compte et celui des propriétaires successifs.
De ce fait, que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez l’obligation de contracter une assurance dommages-ouvrage quel que soit le montant des travaux. Cependant, aucune sanction pénale n’est légalement prévue pour le particulier qui rénoverait lui-même son logement…
Mais attention, les risques sont nombreux ! Tout d’abord, le banquier peut refuser de vous accorder un crédit en l’absence d’assurance dommages-ouvrage. Ensuite, en cas de revente du bien immobilier dans la période de la garantie décennale, le notaire est en droit d’appliquer une décote.
Cela s’explique par le fait que le logement sera plus difficile à vendre s’il comporte des vices. Il faut également savoir que dans ce contexte, le maître d’ouvrage reste responsable vis-à-vis du nouvel acheteur.
Enfin, aucune indemnisation n’est possible pour financer les réparations. La seule solution sera de patienter que la justice recherche les responsabilités et prenne une décision, ce qui peut prendre plusieurs années.
Quels sont les risques couverts ?
Que vous projetiez d’aménager des combles, de remplacer des fenêtres simple vitrage par du double vitrage, de refaire les planchers ou la toiture, de créer une véranda, etc., votre logement est protégé pendant toute la durée de la garantie décennale.
Ainsi, la garantie DO prend en charge pendant dix ans toutes les malfaçons du gros œuvre et demeure valable s’il y a revente pour les futurs acquéreurs.
Elle concerne n’importe quel dommage physique pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage : apparition de fissures, affaissement du sol, installation électrique défectueuse, etc.
Elle s’applique également pour les vices touchant les éléments d’équipement indissociables de la bâtisse, autrement dit ceux dont le démontage ou le remplacement nécessiterait d’enlever de la matière à l’ouvrage.
En savoir plus :
- Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?
- L’assurance DO est-elle obligatoire pour les particuliers ?