Doit-on souscrire une assurance dommages-ouvrage en auto-construction ?

Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances !  Selon la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche.

Vous risquez cependant d’être confronté à deux problèmes :

Tout d’abord, étant donné que vous êtes le constructeur-réalisateur, en cas de sinistre, votre assureur devrait vous indemniser et se retourner contre vous-même, ce qui est impossible puisque vous êtes le bénéficiaire de la garantie. Ensuite, les assureurs pour beaucoup ne sont pas disposés à assurer de tels projets compte tenu du risque lié au fait que vous soyez autonome sur la construction de votre logement.

L’offre de Bâti Assure ne couvre pas les particuliers qui construisent eux-mêmes leur maison.