C’est quoi l’assurance dommages ouvrage ?
Article publié le 10 Août 2018 | 1 minute de lecture
Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978.
Cette assurance permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de pré-financer vos travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite.
Par la suite, l’assureur de dommages fait jouer l’assurance en responsabilité obligatoire, afin de recouvrer l’indemnité versée au maître d’ouvrage, en fonction des responsabilités incombant à chaque constructeur qui a contribué à l’acte de construire.
Elle concerne les professionnels (maitre d’oeuvre, architecte, cnr, …) mais aussi les particuliers !
