Pour les professionnels, le tarif de l’assurance dommages-ouvrage varie entre 1,2 et 2,5% du coût total de la construction. Soit par exemple entre 1200€ et 1500€ pour une maison dont le coût de la constuction est évaluée à 100 000€. Les critères entrainant cette variation sont : la typologie, la taille et le lieu du […]
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La loi Spinetta impose l’obligation de souscrire à certaines assurances construction aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d’ouvrage. Le Constructeurs Non Réalisateur (CNR) désigne les personnes qui ne construisent pas, mais font construire des ouvrages par et pour d’autres. Cette catégorie regroupe des professionnels, mais aussi certains particuliers. Si vous appartenez à cette catégorie, […]
L’assurance Tous Risques Chantier (TCR) est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Cette assurance chantier permet de couvrir tous les dommages matériels qui pourraient intervenir sur le chantier et touchant la construction finale. L’atout de cette assurance […]
C’est une assurance indispensable ! En tant que maitre d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) couvrira les dommages aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appliquent à compter du démarrage des travaux et ce, jusqu’à la date de réception de l’ouvrage. Ce contrat garantit le maître de l’ouvrage contre les […]
Lire la suite… from La RCMO est-elle une assurance importante ?
En effet, on a évoqué la garantie constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance Tous risques chantier (TCR) mais il existe en existent d’autres facultatives qui vous permettront d’être à l’abri de tout problème survenant pendant ou après les travaux. Les deux plus connues sont la Garantie de Bon Fonctionnement et la Garantie des dommages immatériels. […]
Lire la suite… from Existe t-il d’autres assurances complémentaires à la dommages-ouvrage ?
Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité, ces attestations doivent être valide à la date d’ouverture de chantier et l’entreprise couverte pour l’activité qu’elle […]
Lire la suite… from Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Si vous être un professionnel faisant réaliser des travaux de construction (maître d’ouvrage) vous devez souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur. Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de […]
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