Peut-on vous refuser l’assurance dommages ouvrage ?
Dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assurances de garantir en Dommage Ouvrage, en particulier lorsqu’il s’agit de rénovation et/ou d’auto-construction alors qu’elle est obligatoire pour toute pe
C’est quoi l’assurance dommages ouvrage ?
Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978. Cette assurance permet de vous prémunir des domm
Particuliers: l’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuve
Professionnels: l’assurance Dommages Ouvrage est-elle obligatoire ?
Si vous être un professionnel faisant réaliser des travaux de construction (maître d’ouvrage) vous devez souscrire un contrat d’assurance dommages ouvrage. Elle les protège avant même la mise en œuvre de la garantie déce
Pourquoi souscrire une assurance dommages ouvrage ?
En tant que particulier qui souhaite construire son logement ou y réaliser des travaux importants, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage. Mais en réalité, quelle en est l’utilité ? Voici