Qu’est ce que l’assurance CNR ?
La loi Spinetta impose l’obligation de souscrire à certaines assurances construction aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d’ouvrage. Le Constructeurs Non Réalisateur (CNR) désigne
Quel est le tarif de l’assurance dommages ouvrage pour promoteurs ?
Pour les professionnels, le tarif de l’assurance dommages ouvrage varie entre 1,2 et 2,5% du coût total de la construction. Soit par exemple entre 1200€ et 1500€ pour une maison dont le coût de la constuction est évalué
L’assurance dommages ouvrage peut-elle être imposée par la banque ?
Aujourd’hui, de plus en plus de banque dans le cas de financement d’une construction peuvent vous obliger à prendre une assurance dommage ouvrage afin de s’assurer d’un remboursement en cas de sinistre. Outre les caution
Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrages sans maitre d’oeuvre ?
Lors de la construction de leur maison, nombreux sont les particuliers qui souhaitent eux-même suivre leurs travaux de construction. Mais peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans architecte ni maitre d’oeuvr
Doit-on souscrire une dommages ouvrage en auto-construction ?
Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ? L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances ! Selo
L’assurance dommages ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?
Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le construct
Peut-on souscrire à une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?
Selon les assureurs, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol. L’étude de sol est une analyse de votre terrain en profondeur à l’endroit ou sera implantée votre construction
Qu’est ce que la garantie de dommages aux existants ?
Votre assureur peut vous proposer cette assurance facultative qui couvre dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait d
L’assurance dommages ouvrage sans architecte ?
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire. Donc en dessous de ce seuil,