Tout savoir sur la DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier)
Avant de débuter des travaux de construction, il est obligatoire de réaliser des démarches administratives. Parmi les éléments fondamentaux pour protéger les professionnels de la construction et le maître d’ouvrage, il y
L’assurance dommages ouvrage concerne t-elle la rénovation ?
Vous prévoyez de réaliser d’importants travaux de rénovation ou d’amélioration de votre logement ? Qu’il s’agisse d’une extension, d’un agrandissement ou d’une pièce entière à réhabiliter, vous allez devoir souscrire une
L’assurance dommages ouvrage pour la construction d’un garage
Vous avez le projet de faire construire un garage ? Pour vous protéger contre les malfaçons, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 vous oblige à souscrire une assurance dommages ouvrage. Nous vous révélons toutes les subtili
Assurance dommages ouvrage extension et agrandissement
Vous envisagez d’agrandir votre maison, mais avez-vous pensez à souscrire une assurance dommages ouvrage ? Peu de particuliers connaissent son existence et pourtant, elle offre de nombreuses garanties et vous met à l’abr
Faut-il souscrire une garantie dommages ouvrage pour une piscine ?
Vous rêvez de construire une piscine pour profiter de l’été et passer d’agréables moments avec vos proches, les pieds dans l’eau ? Mais avant de concrétiser un tel projet, il est essentiel de prendre toutes les précautio
Comment se règle l’assurance dommages ouvrage ?
Habituellement, la cotisation d’une assurance se règle d’année en année, mais il en est autrement pour l’assurance dommages ouvrage. En effet, cette assurance se paye après réception de l’appel de cotisation, c’est à dir
Que se passe-t-il en cas de vente du bien ?
L’assurance dommages ouvrage n’est aucunement liée à la personne qui l’a souscrite mais à la construction couverte. Si vous revendez le bien au cours des dix années suivant l’achèvement de la construction ou des travaux,
La RCMO est-elle une assurance importante ?
C’est une assurance indispensable ! En tant que maitre d’ouvrage, l’assurance Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage (RCMO) couvrira les dommages aux tiers du fait de l’opération de construction. Les garanties s’appl
L’assurance dommages ouvrage sans architecte ?
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire. Donc en dessous de ce seuil,