L’assurance dommages ouvrage peut-elle être imposée par la banque ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Aujourd’hui, de plus en plus de banque dans le cas de financement d’une construction peuvent vous obliger à prendre une assurance dommage ouvrage afin de s’assurer d’un remboursement en cas de sinistre. Outre les caution
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Peut-on souscrire une assurance dommages ouvrages sans maitre d’oeuvre ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Lors de la construction de leur maison, nombreux sont les particuliers qui souhaitent eux-même suivre leurs travaux de construction. Mais peut-on souscrire une assurance dommages ouvrage sans architecte ni maitre d’oeuvr
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Doit-on souscrire une dommages ouvrage en auto-construction ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ? L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances ! Selo
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L’assurance dommages ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le construct
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Peut-on souscrire à une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Selon les assureurs, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol. L’étude de sol est une analyse de votre terrain en profondeur à l’endroit ou sera implantée votre construction
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Qu’est ce que la garantie de dommages aux existants ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Votre assureur peut vous proposer cette assurance facultative qui couvre dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait d
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L’assurance dommages ouvrage sans architecte ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire. Donc en dessous de ce seuil,
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Existe t-il d’autres assurances complémentaires à la dommages ouvrage ?
Article publié le 4 octobre 2018 | 1 minute de lecture
En effet, on a évoqué la garantie constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance Tous risques chantier (TCR) mais il existe en existent d’autres facultatives qui vous permettront d’être à l’abri de tout problème surv
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Qui n’est pas obligé de souscrire l’assurance dommages ouvrage ?
Article publié le 27 septembre 2018 | 1 minute de lecture
Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage d’après l’article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances : Les personnes morales de droit public Les personnes de d
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