Doit-on souscrire une dommages ouvrage en auto-construction ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage ? L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances ! Selo
Lire la suite
L’assurance dommages ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le construct
Lire la suite
Peut-on souscrire à une assurance dommages ouvrage sans étude de sol ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Selon les assureurs, vous aurez la possibilité de souscrire une assurance dommages ouvrage sans étude de sol. L’étude de sol est une analyse de votre terrain en profondeur à l’endroit ou sera implantée votre construction
Lire la suite
Qu’est ce que la garantie de dommages aux existants ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Votre assureur peut vous proposer cette assurance facultative qui couvre dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait d
Lire la suite
L’assurance dommages ouvrage sans architecte ?
Article publié le 16 octobre 2018 | 1 minute de lecture
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire. Donc en dessous de ce seuil,
Lire la suite
Existe t-il d’autres assurances complémentaires à la dommages ouvrage ?
Article publié le 4 octobre 2018 | 1 minute de lecture
En effet, on a évoqué la garantie constructeur non réalisateur (CNR) et l’assurance Tous risques chantier (TCR) mais il existe en existent d’autres facultatives qui vous permettront d’être à l’abri de tout problème surv
Lire la suite
Qui n’est pas obligé de souscrire l’assurance dommages ouvrage ?
Article publié le 27 septembre 2018 | 1 minute de lecture
Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de souscrire une assurance dommages ouvrage d’après l’article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances : Les personnes morales de droit public Les personnes de d
Lire la suite
Qui doit souscrire à l’assurance dommages ouvrage
Article publié le 27 septembre 2018 | 1 minute de lecture
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le commencent des travaux par le maître d’ouvrage, soit toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction : Les particuliers maîtres d’ouvrage, l
Lire la suite
Quels risques couvrent l’assurance dommages ouvrage ?
Article publié le 27 septembre 2018 | 1 minute de lecture
La garantie dommages ouvrage permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité. Elle couvre notamment deux types de dommages : Les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et l
Lire la suite
