Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?

Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ? Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire […]

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Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?

Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité, ces attestations doivent être valide à la date d’ouverture de chantier et l’entreprise couverte pour l’activité qu’elle […]

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Quand souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ?

Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation.   L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, c’est à dire une année après l’acceptation de la réception des travaux et prend fin lors de l’expiration de […]

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Assurance dommages-ouvrage et décennale : quelle différence ?

Ces deux assurances ont pour objectif la protection du consommateur. Elles peuvent paraitre similaires mais sont en réalité complémentaires. 1/ L’assurance décennale pour les constructeurs Tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de […]

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Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?

Les assureurs  fixent le tarif des assurances dommages-ouvrage en fonction de quatre critères : • Le montant de la construction en incluant le coût de la maîtrise d’oeuvre et les études. • Le taux de sinistralité  selon le type de construction : Maison unifamiliale, maison à ossature bois,  maisons jumelées, maisons en bande, maison individuelle, immeubles neufs, […]

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Peut-on vous refuser l’assurance dommages-ouvrage ?

Dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assurances de garantir en Dommage Ouvrage, en particulier lorsqu’il s’agit de rénovation et/ou d’auto-construction alors qu’elle est obligatoire pour toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction.  Selon le code des assurances, l’assureur a en effet le droit de couvrir un […]

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C’est quoi l’assurance dommages-ouvrage ?

Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages-ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978. Cette assurance permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de pré-financer vos travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite. Par […]

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Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au pénal. Donc réfléchissez-y bien ! En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai […]

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Professionnels: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?

Si vous être un professionnel faisant réaliser des travaux de construction (maître d’ouvrage) vous devez souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur. Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de […]

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Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

En tant que particulier qui souhaite construire son logement ou y réaliser des travaux importants, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Mais en réalité, quelle en est l’utilité ? Voici quatre bonnes raisons : 1/ Protéger sa construction Les risques liés à la construction  sont divers et nombreux. En cas de dommage […]

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