Ça sert à quoi l’assurance TRC ?

L’assurance Tous Risques Chantier (TCR) est l’une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Cette assurance chantier permet de couvrir tous les dommages matériels qui pourraient intervenir sur le chantier et touchant la construction finale. L’atout de cette assurance […]

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Qu’est ce que l’assurance CNR ?

La loi Spinetta impose l’obligation de souscrire à certaines assurances construction aussi bien pour le constructeur professionnel que pour le particulier maître d’ouvrage. Le Constructeurs Non Réalisateur (CNR) désigne les personnes qui ne construisent pas, mais font construire des ouvrages par et pour d’autres. Cette catégorie regroupe des professionnels, mais aussi certains particuliers. Si vous appartenez à cette catégorie, […]

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Quel est le tarif de l’assurance dommages-ouvrage pour promoteurs ?

Pour les professionnels, le tarif de l’assurance dommages-ouvrage varie entre 1,2 et 2,5% du coût total de la construction. Les critères entrainant cette variation sont : la typologie, la taille et le lieu du projet. Ce tarif comprend également un ensemble de garanties indispensables aux promoteurs : La DO – Dommages-ouvrage La CNR – Décennale […]

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L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être imposée par la banque ?

Aujourd’hui, de plus en plus de banque dans le cas de financement d’une construction peuvent vous obliger à prendre une assurance dommage ouvrage afin de s’assurer d’un remboursement en cas de sinistre. Outre les cautions qui peuvent vous être demandées, la banque par cette voie, s’assure ainsi que l’ouvrage qu’elle finance a bien été réalisé et […]

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Est-ce possible de souscrire une assurance dommages-ouvrage après la construction ?

Vous pouvez désormais souscrire une assurance dommages-ouvrage après la construction de votre maison. Une bonne nouvelle qui garantie et facilite la revente de votre bien et l’indemnisation en cas de sinistres. Si vous réalisez des travaux hors travaux d’entretien ou si vous faites construire, la loi stipule que vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cependant […]

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Peut-on souscrire une assurance dommages-ouvrages sans maitre d’oeuvre ?

Lors de la construction de leur maison, nombreux sont les particuliers qui souhaitent eux-même suivre leurs travaux de construction. Mais peut-on souscrire une assurance dommages-ouvrage sans architecte ni maitre d’oeuvre ? Il faut bien saisir le processus qui se joue lors de l’indemnisation d’un sinistre par votre assureur. Ce dernier va donc vous indemniser et […]

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Doit-on souscrire une assurance dommages-ouvrage en auto-construction ?

Vous souhaitez construire votre maison par vous-même et vous interrogez sur l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage ? L’auto-construction est une pratique entourée de flou en matière d’assurances !  Selon la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire cependant, aucune sanction n’est prévue pour les particuliers qui font construire pour eux-mêmes ou un membre de leur famille proche. Vous risquez cependant […]

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L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?

Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure  dans le CCMI. Le CCMI ( Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle […]

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Qu’est ce que la garantie de dommages aux existants ?

Votre assureur peut vous proposer cette assurance facultative qui couvre dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait de l’exécution de travaux neufs. Avant toute chose on entend par « existants », les parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture du […]

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