Vous envisagez d’agrandir votre maison, mais avez-vous pensez à souscrire une assurance dommages-ouvrage ? Peu de particuliers connaissent son existence et pourtant, elle offre de nombreuses garanties et vous met à l’abri de bien des désagréments. Voici tout ce qu’il faut savoir à son sujet pour rénover votre logement en toute sérénité ! À quoi […]
Lire la suite… from Assurance dommages-ouvrage extension et agrandissement
Vous rêvez de construire une piscine pour profiter de l’été et passer d’agréables moments avec vos proches, les pieds dans l’eau ? Mais avant de concrétiser un tel projet, il est essentiel de prendre toutes les précautions indispensables, à commencer par souscrire une garantie dommages-ouvrage. En effet, des malfaçons ou des vices cachés risqueraient de […]
Lire la suite… from Faut-il souscrire une garantie dommages-ouvrage pour une piscine ?
Vous devez faire appel à un architecte si la surface de la construction hors oeuvre nette dépasse 150m² car il est le seul habilité à concevoir les plans et à fournir le permis de construire. Donc en dessous de ce seuil, vous pouvez obtenir une assurance dommages-ouvrage sans que la présence d’un architecte soit obligatoire. Attention […]
Lire la suite… from L’assurance dommages-ouvrage sans architecte ?
Habituellement, la cotisation d’une assurance se règle d’année en année, mais il en est autrement pour l’assurance dommages-ouvrage. En effet, cette assurance se paye après réception de l’appel de cotisation, c’est à dire en une seule fois. Le prix de cette assurance peut paraître élevé mais vous serez couvert pendant 10 ans et réglés dans […]
Lire la suite… from Comment se règle l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages-ouvrage n’est aucunement liée à la personne qui l’a souscrite mais à la construction couverte. Si vous revendez le bien au cours des dix années suivant l’achèvement de la construction ou des travaux, la garantie dommages-ouvrage sera automatiquement transmise à l’acheteur. Tout notaire en charge de la vente d’une construction réalisée depuis moins de […]
Lire la suite… from Que se passe-t-il en cas de vente du bien ?
Aujourd’hui, de plus en plus de banque dans le cas de financement d’une construction peuvent vous obliger à prendre une assurance dommage ouvrage afin de s’assurer d’un remboursement en cas de sinistre. Outre les cautions qui peuvent vous être demandées, la banque par cette voie, s’assure ainsi que l’ouvrage qu’elle finance a bien été réalisé et […]
Lire la suite… from L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être imposée par la banque ?
Lors de la construction de leur maison, nombreux sont les particuliers qui souhaitent eux-même suivre leurs travaux de construction. Mais peut-on souscrire une assurance dommages-ouvrage sans architecte ni maitre d’oeuvre ? Il faut bien saisir le processus qui se joue lors de l’indemnisation d’un sinistre par votre assureur. Ce dernier va donc vous indemniser et […]
Lire la suite… from Peut-on souscrire une assurance dommages-ouvrages sans maitre d’oeuvre ?
Si vous êtes particulier et vous souhaitez construire votre logement ou réaliser des travaux importants, vous devez souscrire l’assurance dommages-ouvrage (article L 242-1 du Code des assurances). Néanmoins, le constructeur peut l’inclure dans le CCMI. Le CCMI ( Contrat de Construction de Maison Individuelle) est le contrat le plus utilisé dans la construction de maison individuelle […]
Lire la suite… from L’assurance dommages-ouvrage peut-elle être incluse dans le CCMI ?
Votre assureur peut vous proposer cette assurance facultative qui couvre dans les dix ans suivant la réception des travaux neufs, la réparation des dommages matériels subis par les parties de l’ouvrage existant du fait de l’exécution de travaux neufs. Avant toute chose on entend par « existants », les parties anciennes d’une construction existant avant l’ouverture du […]
Lire la suite… from Qu’est ce que la garantie de dommages aux existants ?
Certaines personnes peuvent être dispensées de l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage d’après l’article L 242-1 alinéa 2 du Code des assurances : Les personnes morales de droit public Les personnes de droit privé d’une certaine dimension économique et capables d’assumer elles-mêmes le préfinancement de la réparation des désordres (article L 242-1 du Code des assurances renvoyant […]
Lire la suite… from Qui n’est pas obligé de souscrire l’assurance dommages-ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage doit être souscrite avant le commencent des travaux par le maître d’ouvrage, soit toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction : Les particuliers maîtres d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte etc.). Les promoteurs immobiliers ou les vendeurs, qui doivent souscrire cette assurance au bénéfice des propriétaires successifs. […]
Lire la suite… from Qui doit souscrire à l’assurance dommages-ouvrage
La garantie dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité. Elle couvre notamment deux types de dommages : Les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par […]
Lire la suite… from Quels risques couvrent l’assurance dommages-ouvrage ?
Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ? Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire […]
Lire la suite… from Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?
Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité, ces attestations doivent être valide à la date d’ouverture de chantier et l’entreprise couverte pour l’activité qu’elle […]
Lire la suite… from Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation. L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, c’est à dire une année après l’acceptation de la réception des travaux et prend fin lors de l’expiration de […]
Lire la suite… from Quand souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ?
Ces deux assurances ont pour objectif la protection du consommateur. Elles peuvent paraitre similaires mais sont en réalité complémentaires. 1/ L’assurance décennale pour les constructeurs Tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de […]
Lire la suite… from Assurance dommages-ouvrage et décennale : quelle différence ?
Dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assurances de garantir en Dommage Ouvrage, en particulier lorsqu’il s’agit de rénovation et/ou d’auto-construction alors qu’elle est obligatoire pour toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction. Selon le code des assurances, l’assureur a en effet le droit de couvrir un […]
Lire la suite… from Peut-on vous refuser l’assurance dommages-ouvrage ?
Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages-ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978. Cette assurance permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de pré-financer vos travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite. Par […]
Lire la suite… from C’est quoi l’assurance dommages-ouvrage ?
Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au pénal. Donc réfléchissez-y bien ! En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai […]
Lire la suite… from Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
En tant que particulier qui souhaite construire son logement ou y réaliser des travaux importants, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Mais en réalité, quelle en est l’utilité ? Voici quatre bonnes raisons : 1/ Protéger sa construction Les risques liés à la construction sont divers et nombreux. En cas de dommage […]
Lire la suite… from Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
