L'actualité par Batiassure

DROC et dommages ouvrage : pourquoi cette déclaration est déterminante pour votre assurance construction

Article publié le 13 mars 2026 | 3 minutes de lecture

Lorsque vous lancez un chantier de construction ou d’extension, plusieurs démarches administratives encadrent votre projet. Parmi elles, la **DROC (Déclaration Réglementaire d’Ouverture de Chantier)** joue un rôle clé. T

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Assurance TRC et dommages ouvrage : sécuriser son chantier avant et après la réception

Article publié le 6 mars 2026 | 3 minutes de lecture

Construire une maison ou réaliser une extension importante expose à des risques à chaque étape du projet. Beaucoup de particuliers connaissent aujourd’hui l’importance de l’assurance **dommages ouvrage**, obligatoire ava

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GPA : la garantie de parfait achèvement, l’année décisive après la réception de votre maison

Article publié le 20 février 2026 | 3 minutes de lecture

Lorsque vous faites construire votre maison ou réalisez des travaux importants, vous pensez naturellement à l’assurance dommages-ouvrage. Pourtant, avant même que la garantie décennale ne produise pleinement ses effets,

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Tout savoir sur la Dommages Ouvrage

Article publié le 5 mai 2021 | 9 minutes de lecture

La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute rec

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Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement (GPA) ?

Article publié le 19 août 2020 | 3 minutes de lecture

Selon l’article 1792-2, alinéa 2 à 4, du Code Civil, la garantie de parfait achèvement est obligatoire pour les maîtres d’œuvre. Cette garantie vous oblige en tant qu’entrepreneur à procéder à la réparation des désordres

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Comment assurer la construction d’une maison neuve ?

Article publié le 19 août 2020 | 2 minutes de lecture

Si vous faites construire votre maison, vous devez bien vous informer sur vos obligations en tant que maître d’ouvrage. En tant que commanditaire des travaux, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages ou

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Faut-il une assurance dommages ouvrage pour une surélévation de maison ?

Article publié le 19 août 2020 | 3 minutes de lecture

Toute personne qui fait construire une maison doit souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les maîtres d’œuvre sont tenus de souscrire une assurance décennale, tandis

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La déclaration de sinistre en assurance dommages ouvrage

Article publié le 23 juin 2020 | 5 minutes de lecture

Que faire après avoir constaté un sinistre ? Si vous constatez un sinistre susceptible d’être couvert par votre assurance dommages ouvrage, vous devez en avertir votre assureur. Dès que vous constatez le sinistre, vous a

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Qu’est ce que la convention CRAC ?

Article publié le 18 juin 2020 | 2 minutes de lecture

La Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC) est un accord signé par de nombreux assureurs du marché français. Dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage, elle permet de faciliter la prise en charge d

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