Tout savoir sur la Dommages Ouvrage
Article publié le 5 mai 2021 | 9 minutes de lecture
La loi oblige le maître d’ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute rec
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Faut-il une assurance dommages ouvrage pour une surélévation de maison ?
Article publié le 19 août 2020 | 3 minutes de lecture
Toute personne qui fait construire une maison doit souscrire une assurance dommages ouvrage. En effet, selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les maîtres d’œuvre sont tenus de souscrire une assurance décennale, tandis
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Comment assurer la construction d’une maison neuve ?
Article publié le 19 août 2020 | 2 minutes de lecture
Si vous faites construire votre maison, vous devez bien vous informer sur vos obligations en tant que maître d’ouvrage. En tant que commanditaire des travaux, vous avez l’obligation de souscrire une assurance dommages ou
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Comment fonctionne la garantie de parfait achèvement (GPA) ?
Article publié le 19 août 2020 | 3 minutes de lecture
Selon l’article 1792-2, alinéa 2 à 4, du Code Civil, la garantie de parfait achèvement est obligatoire pour les maîtres d’œuvre. Cette garantie vous oblige en tant qu’entrepreneur à procéder à la réparation des désordres
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La déclaration de sinistre en assurance dommages ouvrage
Article publié le 23 juin 2020 | 5 minutes de lecture
Que faire après avoir constaté un sinistre ? Si vous constatez un sinistre susceptible d’être couvert par votre assurance dommages ouvrage, vous devez en avertir votre assureur. Dès que vous constatez le sinistre, vous a
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Qu’est ce que la convention CRAC ?
Article publié le 18 juin 2020 | 2 minutes de lecture
La Convention de Règlement de l’Assurance Construction (CRAC) est un accord signé par de nombreux assureurs du marché français. Dans le cadre de l’assurance dommages ouvrage, elle permet de faciliter la prise en charge d
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Assurance dommages ouvrage et obligations
Article publié le 18 juin 2020 | 4 minutes de lecture
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, tout maitre d’ouvrage, particulier ou professionnel (promoteur, vendeur d’un immeuble à construire, constructeurs de maisons individuelles) doit souscrire une assurance Domm
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Pourquoi solliciter un courtier en assurance dommages ouvrage ?
Article publié le 11 juin 2020 | 2 minutes de lecture
L’assurance dommages ouvrage vous permet d’obtenir une indemnisation rapide pour effectuer des travaux de réparation dans le cadre de la garantie décennale. Elle s’adresse aux particuliers et également aux professionnels
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Copropriété : informations & devis Assurance Dommages ouvrage
Article publié le 25 mai 2020 | 2 minutes de lecture
Lorsque des travaux sont réalisés dans les parties communes d’une copropriété, la loi Spinetta exige du syndic de la copropriété ou du syndicat des copropriétaires, la souscription d’une assurance dommages ouvrage. À quo
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