La garantie dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide et sans recherche de responsabilité. Elle couvre notamment deux types de dommages : Les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de la construction et les désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage : fissures importantes des murs, affaissement de plancher, effondrement de toiture, infiltrations d’eau par […]
Lire la suite… from Quels risques couvrent l’assurance dommages-ouvrage ?
Vous pouvez réaliser vous-même une partie des travaux mais la plupart des assureurs exigent une maitrise d’oeuvre complète ( pas d’intervention du maître d’ouvrage, donc vous, dans la construction), alors quelle solution vous est proposée ? Si les travaux ne touchent pas directement aux structures, certains assureurs proposeront une assurance dommages-ouvrage partielle c’est à dire […]
Lire la suite… from Vous souhaitez réaliser une partie des travaux vous-même ?
Pour souscrire une assurance dommages-ouvrages, vous devez remplir un questionnaire qui permet de définir votre projet et les risques associés. Il vous sera demandé de : Fournir les attestations d’assurance de chacune des entreprises avec lesquels il a traité, ces attestations doivent être valide à la date d’ouverture de chantier et l’entreprise couverte pour l’activité qu’elle […]
Lire la suite… from Comment souscrire à une assurance dommages-ouvrage ?
Selon l’article L242-1 du Code des Assurances, elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, qu’il s’agisse d’une construction ou d’une rénovation. L’assurance de dommages prend effet après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, c’est à dire une année après l’acceptation de la réception des travaux et prend fin lors de l’expiration de […]
Lire la suite… from Quand souscrire à l’assurance dommages-ouvrage ?
Ces deux assurances ont pour objectif la protection du consommateur. Elles peuvent paraitre similaires mais sont en réalité complémentaires. 1/ L’assurance décennale pour les constructeurs Tout constructeur (entrepreneur, maître d’œuvre, architecte, ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage) est soumis à un régime de responsabilité. La loi de […]
Lire la suite… from Assurance dommages-ouvrage et décennale : quelle différence ?
Les assureurs fixent le tarif des assurances dommages-ouvrage en fonction de quatre critères : • Le montant de la construction en incluant le coût de la maîtrise d’oeuvre et les études. • Le taux de sinistralité selon le type de construction : Maison unifamiliale, maison à ossature bois, maisons jumelées, maisons en bande, maison individuelle, immeubles neufs, […]
Lire la suite… from Combien coûte une assurance dommages-ouvrage ?
Dans la pratique, il n’est pas rare de constater le refus des assurances de garantir en Dommage Ouvrage, en particulier lorsqu’il s’agit de rénovation et/ou d’auto-construction alors qu’elle est obligatoire pour toute personne décidant de faire réaliser des travaux de construction. Selon le code des assurances, l’assureur a en effet le droit de couvrir un […]
Lire la suite… from Peut-on vous refuser l’assurance dommages-ouvrage ?
Vous souhaitez effectuer des travaux de bâtiment ? Vous devez alors souscrire une assurance communément appelée assurance dommages-ouvrage d’après la loi Spinetta de 1978. Cette assurance permet de vous prémunir des dommages ou des malfaçons et de pré-financer vos travaux sans attendre qu’intervienne une décision de justice et donc être indemnisé au plus vite. Par […]
Lire la suite… from C’est quoi l’assurance dommages-ouvrage ?
Le code civil impose la souscription de cette assurance pour le particulier. Néanmoins, certains font le choix de s’en passer, ce qui peut avoir des conséquences importantes et vous voir appliquer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au pénal. Donc réfléchissez-y bien ! En effet, si vous décidez de ne pas souscrire à l’assurance, le délai […]
Lire la suite… from Particuliers: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Si vous être un professionnel faisant réaliser des travaux de construction (maître d’ouvrage) vous devez souscrire un contrat d’assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur. Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour ceux qui font réaliser des travaux de […]
Lire la suite… from Professionnels: l’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
En tant que particulier qui souhaite construire son logement ou y réaliser des travaux importants, vous êtes dans l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Mais en réalité, quelle en est l’utilité ? Voici quatre bonnes raisons : 1/ Protéger sa construction Les risques liés à la construction sont divers et nombreux. En cas de dommage […]
Lire la suite… from Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
